J.O. 187 du 14 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14076

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Avis relatif à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


NOR : VILV0311246V



Par arrêté du préfet de la région Guadeloupe en date du 24 juin 2003, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) du grand projet de ville (GPV) de Pointe-à-Pitre/Les Abymes, dont l'objet est l'élaboration, le pilotage et la mise en oeuvre d'une politique contractualisée et concertée afin d'engager une nouvelle régulation urbaine et sociale à l'intérieur de l'agglomération Pointe-à-Pitre/Les Abymes. Le groupement est constitué jusqu'au 31 décembre 2006, entre l'Etat, la ville des Abymes, la ville de Pointe-à-Pitre et la Caisse des dépôts et consignations. Son siège social est fixé provisoirement à la maison du GVP, sous-préfecture de Pointe-à-Pitre (place de la Victoire).

La convention peut être consultée au siège du groupement.